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Statuts

FRËNN VUM CAMINO DE SANTIAGO DE COMPOSTELA
Association sans but lucratif.

SIEGE SOCIAL:

4, route de Luxembourg
L-6750 Grevenmacher

STATUTS

Entre les soussignés et ceux qui seront ultérieurement admis, il a été créé une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif (ci-après loi du 21 avril 1928).

Art.1er.
L'Assemblée Générale, réunie à la date du 17 février 2014, a décidé la modification de l'article 1er des statuts comme suit:
L'association prend la dénomination Frënn vum Camino de Santiago de Compostela, association sans but lucratif. Son siège est fixé à L-6750 GREVENMACHER, rue de Luxembourg, 4 , et sa durée est illimitée. Le siège peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration en tout autre lieu du Grand - Duché de Luxembourg.

Art.2.
L’association a pour but l’étude et la propagation de tout ce qui se rapporte au pèlerinage à Saint-Jacques de Compostelle, et en particulier:
a) la diffusion de toutes sortes d’informations sur les Chemins de Saint-Jacques et les possibilités d’accueil des pèlerins;
b) la mise à disposition de la créanciale et du tampon de l’association témoignant du passage du pèlerin à Luxembourg;
c) le repérage, l’ouverture et la signalisation des Chemins de Compostelle au Grand-Duché;
d) toutes études historiques sur le pèlerinage au Luxembourg et dans la Grande Région;
e) l’organisation de toutes activités en vue de la promotion des Chemins de Saint-Jacques (marches, visites, messes, conférences, fêtes, guides, publications,...).
L’association travaille en liaison avec les associations jacquaires étrangères. L’association collabore pour ses objectifs avec les associations et organismes, privés ou publics, luxembourgeois ou étrangers, s’intéressant au pèlerinage de Compostelle.

Art.3.
L’association se compose de membres actifs, qui versent une cotisation annuelle à l’association, ainsi que de membres d’honneur. Ce titre honorifique ne donne pas naissance à des droits au sein de l’association. Le nombre des membres actifs est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq.

Art.4.
Les personnes qui désirent devenir membres de l’association présentent une demande d’admission au conseil d’administration qui statue sur le bien-fondé de cette demande.

Art.5.
Les membres actifs versent à l’association une cotisation annuelle dont le montant, qui ne peut excéder cent (100,-) euros, est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Art.6.
La qualité de membre se perd:
a) par démission volontaire;
b) en cas de non-paiement de la cotisation;
c) par exclusion: elle ne peut avoir lieu que si les agissements du membre en question portent préjudice aux intérêts et à la réputation de l’association, ou si le membre ne se conforme pas aux statuts et aux règlements pris en exécution des statuts, ni aux résolutions adoptées par l’assemblée générale. L’assemblée générale décide de l’exclusion à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations.

Art.7.
Les membres forment l’assemblée générale. Le président, assisté par les administrateurs, préside l’assemblée générale. Lors d’un vote, secret ou à main levée, chaque membre dispose d’une seule voix. Il est loisible à chaque membre de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre moyennant procuration écrite, sans qu’il soit cependant permis de représenter plus d’un membre.

Art.8.
L’assemblée générale a pour mission d’apporter des modifications aux statuts, d’arrêter les règlements à prendre en exécution des statuts, de nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration et le vérificateur des comptes, d’approuver les rapports annuels, de fixer le montant de la cotisation annuelle à charge des membres, d’approuver le compte de l’exercice écoulé, d’arrêter le programme des activités de l’association, de discuter des propositions présentées par les membres, de décider de l’exclusion des membres et de décider le cas échéant de la dissolution de l’association.

Art.9.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les trois mois de la clôture de l’exercice. Le conseil d’administration en fixe le lieu et la date. Il peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. Une assemblée générale doit être convoquée si un cinquième des membres en fait la demande.

Art.10.
Les convocations se feront par simple lettre adressée à tous les membres de l’association au moins huit jours à l’avance. Elles mentionneront le lieu, le jour et l’heure de la tenue de l’assemblée et contiendront l’ordre du jour tel qu’il est fixé par le conseil d’administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.

Art.11.
L’assemblée est valablement constituée, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, à l’exception des cas prévus par la loi et/ou les présents statuts. L’assemblée décide par vote secret ou à main levée. Le vote est secret lorsque des personnes y sont impliquées. Les décisions sont prises, à la majorité des voix, à l’exception des cas prévus par la loi et/ou les présents statuts.

Art.12.
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un procès-verbal conservé par le secrétaire au siège social où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance.

Art.13.
Les modifications aux statuts se font conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928.

Art.14.
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de cinq membres majeurs au moins et de vingt-trois membres majeurs au plus, élus par l’assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sont rééligibles et toujours révocables. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. En cas de vacance, l’assemblée générale remplacera l’administrateur dont le pouvoir prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat de l’administrateur remplacé.

Art.15.
Le conseil d’administration choisit en son sein, après les élections, le président, les deux vice-présidents, le secrétaire et le trésorier.

Art.16.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, mais au moins une fois par trimestre. Aucun administrateur ne peut se faire représenter.

Art.17.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires. Il prend ses décisions à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs pour des affaires déterminées à un ou plusieurs mandataires de son choix.

Art.18. A l’égard des tiers, l’association est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs. Pour les quittances la seule signature d’un des administrateurs est suffisante.

Art.19.
Les comptes sont tenus par le trésorier qui est chargé de la gestion financière de l’association, de la comptabilisation des recettes et des dépenses et de l’établissement du décompte annuel. La gestion du trésorier est contrôlée par deux vérificateurs des comptes majeur qui ne fait pas partie du conseil d’administration et qui est désigné chaque année par l’assemblée générale.

Art.20.
Le conseil d’administration peut accorder à des personnes et des institutions, qui par des dons annuels tiennent à soutenir l’association dans ses activités, le titre honorifique de «membre donateur». De même peut-il conférer le titre de «membre d’honneur» à des personnes qui ont rendu des services ou fait des dons particuliers à l’association. Ces titres honorifiques ne donnent pas naissance à des droits au sein de l’association.

Art.21.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Art.22.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale détermine la destination des biens sociaux, en leur assignant une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association avait été créée.

Art.23.
Tous les cas non visés par les présents statuts sont régis par la loi du 21 avril 1928

Depuis août 2011

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